Notre mission du mois de mars au Congo
Cote d’Ivoire, Bénin, Cameroun, Congo belge et Ruanda-Urundi : ces pays partagent tous une part sombre de l’histoire coloniale. En effet, de Léopoldville à Abidjan, le statut et la situation des enfants nés d’une union entre colon blanc européen et indigène noir africain a été source de bien des tragédies. Dans ces pays, le contexte d’avant l’indépendance était caractérisé par les discriminations, le sentiment de supériorité des Européens venus « civiliser » les populations indigènes et l’impunité pour les colons.
Une histoire douloureuse
Dans le souci de motiver les troupes – souvent sur place sans femme et famille – des femmes noires occupaient le rôle de concubines et maitresses. De ces relations souvent forcées sont nés des enfants métis dans toute l’Afrique noire. La question du statut de ces « mulâtres » se posait : fallait-il reconnaitre ces enfants comme français ou belges ? Dans la loi, du côté français, les enfants métis étaient considérés comme « sujets » et non « citoyens ».
Et même plus tard, lors de l’indépendance, lorsqu’ils ont été reconnus comme pupilles de la nation, peu d’entre eux ont pu acquérir la nationalité française. Concernant les enfants de colons belges, si ceux-ci étaient reconnus officiellement par leur père blanc, ils devenaient belges à leur tour.
S’ils n’étaient pas reconnus, ils étaient dès lors considérés comme des indigènes.
De manière générale, les colons jugeaient ces enfants supérieurs aux indigènes, mais inférieurs aux blancs. De même, ils les considéraient comme un danger pour la pérennisation de leur assise sur ces pays, craignant de futures séditions. Une solution machiavélique va être trouvée. De 1900 aux années 1960, on assiste à un véritable système de rapt mis en place par les autorités coloniales. Il s’agissait de séparer les enfants métis de leur famille et de leur mère pour les placer dans des lieux spécifiquement prévus pour eux. Orphelinats, familles d’accueil européennes, institutions catholiques, les enfants se retrouvaient arrachés brutalement aux mains de leur mère. Par exemple, en Belgique, entre 1959 et 1962, une vaste opération de rapatriement de tous les enfants métis vers la métropole eut lieu. Ces enfants ont reçu le statut d’orphelins, mais n’ont jamais bénéficié de la tutelle de l’État belge. Rien que pour la Belgique, On estime à 20000 le nombre d’enfants métis nés d’une mère indigène et d’un père belge durant la période coloniale.
« L’action en recherche de paternité et nationalité
n’a pas été la même pour tous. »
Les actes de naissance ont été changés par l’administration coloniale et les documents originaux ont disparu. Réparties entre la France et l’Afrique, les archives sont mal classées et conservées. On peut être titulaire d’un droit, mais pour l’exercer il faut pouvoir avoir la preuve. La charge de la preuve pèse sur le demandeur et dans ce dossier les preuves sont difficiles à trouver.
Certains enfants métis ont bénéficié de jugements supplétifs établis par l’administration coloniale avant leur majorité « enfants nés d’un père inconnu présumé français » ceux qui ont bénéficié de ce jugement ont pu avoir la nationalité française. Il n’y a donc pas eu de procédures équitables pour tous les enfants, certains en bénéficiant et d’autres pas selon le bon vouloir des administrations.
À l’heure actuelle, de nombreuses personnes regroupées en associations réclament réparations pour le préjudice causé. Dans ce cadre, le cabinet T-Lex a été mandaté pour entamer plusieurs actions en recherche de paternité dans plusieurs pays africains, dont la Cote d’Ivoire. Il s’agit d’introduire des actions alimentaires et successorales en faveur des enfants métis. La décision du gouvernement belge de présenter ses excuses publiquement aux métis victimes sous l’administration coloniale peut établir un précédent pour les victimes. En effet, Si les lignes ne bougent pas au niveau juridique, le niveau politique pourrait inciter au changement.
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